Sous-traitance : Connaître et appliquer la loi - 1 Journée

Public concerné

Public concerné
Chefs d'entreprise
Conducteurs de travaux
Chargés d'affaires
Personnel administratif

Tarifs

450 €

Présentation

Dossiers bien ficelés, temps gagné, économies substantielles réalisées ; bref, un must ! !

  •      Obtenir des garanties de paiement
  •      Maîtriser la loi du 31 décembre 1975
  •      Connaître les contrats de sous-traitance et le memento du sous-traitant
  •      Comprendre la réforme des marchés
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Contenu de la formation

Contenu de la formation

La définition de la loi du 31 décembre 1975,
3 intervenants : Maître d’ouvrage, entreprise principale, sous-traitant,
Distinction de la sous-traitance et des notions proches (fournisseurs, location de matériel, etc…).
Les dispositions prévues par la loi de 1975.

Agrément du sous-traitant par le maître d’ouvrage,
Paiement direct du sous-traitant de premier rang par le maître d’ouvrage public,
Garantie de paiement et action directe si maître d’ouvrage privé,
Sanctions de l’entreprise principale et du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière,
Savoir éviter les impayés et obtenir la protection de la loi de 1975.

Se familiariser avec les contrats-type de sous-traitance et prévenir ainsi les contentieux,
Savoir quelle est la protection spécifique des sous-traitants en maison individuelle (loi du 19 décembre 1990),
Découvrir les principales décisions de la jurisprudence qui assurent la protection des sous-traitants,
Connaître les risques liés à la sous-traitance de pose.
 

La vérification de la situation du sous-traitant par l’entreprise principale,
Les risques de requalification du contrat et les précautions à prendre.

Intervenants

Intervenant
Yann LE MOULLEC

Yann LE MOULLEC

Avocat à la cour, associé SCP Vaillant, cabinet spécialisé en BTP

Claude VAILLANT

Maître Claude VAILLANT

SCP VAILLANT ET ASSOCIÉS

Eminent spécialiste en jurisprudence du BTP, Claude VAILLANT et son équipe d’avocats possèdent une expérience unique en matière de sous-traitance et de la législation du Bâtiment en général.

Inscription

Participants

Infos participants Ordre

450 €

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